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site créer le 12 decembre 2007
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les statuts de l'association
Article 1 - Constitution
il est formé entre les adherents aux presents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 A out 1901 , ayant pour denomination :
ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE DE BORDEAUX - GIRONDE
Article 2 - Objet
Cette association , membre de la FSALE a pour but :
A/ D'affirmer les liens de solidarité qui unissent ceux qui ont servi a la Legion Etrangere en maintenant entre eux cet esprit de camaraderie , d'estime , de soutien réciproque , de tradition a la Legion Etrangere .
B/ De faciliter le retour a la vie civile des anciens de la Legion Etrangere qui s'en sont montrés dignes .
C/ De faire connaitre et apprécier la Legion Etrangere par tous les moyens a sa disposition et de maintenir le souvenir des anciens .
D/ D'organiser des rencontres amicales entre les membres .
Article 3 - Siege social
Cette association aura son siege : 260 rue Pelleport a Bordeaux
Article 4 - durée
La durée de l'Association est illimitée .
Article 5 - composition
- L'association se compose de membres ACTIFS et ASSOCIES .
- Le titre de membre actif est exclusivement réservé :
- Aux officiers et sous-officiers qui ont été affectés a la Legion Etrangere .
- Aux engagés volontaires pour cinq ans , ayant honoré leur contrat ou dont celui ci a été interrompu avnt son therme pour cause de blessures ou de maladie contactées en service et ayant obtenu le certificat de bonne conduite a la fin de leur service .
- Aux veuves , ascendants et descendants directs d'officiers , sous-officiers ou legionnaires morts pour la France .
- Aux gradés et legionnaires honoraires .
- A toute personne qui , sans passé légionnaire désire cependant adhérer a une amicale d'anciens légionnaires et accepte d'en respecter les statuts .
L'admission nécessite le parrainage de DEUX membres actifs de l'amicale . ils ne sont ne électeurs , ni éligibles . En revanche , ils peuvent sous la respondabilité du President , participer aux travaux du bureau et apporter leur concours dés lors qu'ils possèdent les aptitudes et connaissances requises a un moment donné .
Article - 6 Les cotisations dues par chaque catégorie de membres seront fixées chaque année par le Conseil d'administration de l'Association .
Article - 7
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'administration . lequel , en cas de refus n'a pas a faire connaitre le motif de décision . Toute demande d'adhesion devra être formulée par ecrit par le demandeur .
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiques a l'entrée dans l'association .
Article - 8 . Perte de la qualité de membre Avant toute prise de décision d'exclusion ou de radiation . le membre concerné est invité a fournir des explications au Conseil d'administration . Article - 9 . Responsabolité des membres Aucun memre de l'association n'est pas personnellement responsable des engagements contractés par elle . Seule le patrimoine de l'association répond de ses engagements .
Article - 10 . Conseil d'administration L'Association est administrée par un Conseil d'administration de DOUZE membres qui la représente en toute circonstances . Seuls les membres ACTIFS jouissant de leurs droits civiques peuvent être élus au Conseil d'administration . Les administrateurs sont élus au Conseil d'administration pour trois ans par l'Assemblée generale et sont réelligibles . En cas d'égalité de voix , l'election est acquise au plus agé . Le renouvellement a lieu par tiers chaque année . Le vote par procuration est admis . L'élection du Conseil a lieu a bulletin secret a la majorité relative des votants . Le Conseil d'administration élit parmi ses propres membres un président pour un mandat d'une année . En cas de vacance , décès , demission , exclusion , etc..., le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement par cooption d'un nouveau membre dont le mandat sera lemeté a la prochaine élection . Article - 11. Réunion du Conseil Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres et chaque fois que l'intéret de l'association l'exige et au moins quatre fois par an . En cas d'égalité de voix lors d'un vote la voix du Président est prépodérante . Article - 12 . Exclusion du Conseil d'administration Tout membre du Conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire . Il sera remplacé suivant les modalités prévues au dernier alinéa 10 des statuts . Par ailleurs tout membre du Conseil d'administration exclu de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions .
Article - 13 . pouvoirs Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association , dans le cadre des présents statuts et des résolutions adoptées par l'Assemblée générale . Il peut autoriser tous actes et opérations permis a l'association et qui ne sont pas réservés a l'Assemblée générale ordinaire ou extrordinaire . Il confere les éventuels titres de membre d'honneur . C'est lui également qui prononce les mesures d'exclusion ou de radiation des membres . Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de s'en faire rendre compte . Il peut en cas de faute grave et à la majorité suspendre les membres du bureau . Il fait ouvrir tous comptes en banque aux cheques postaux et auprès de tous établissements de crédit , &ffectue tous emplois de fond , contracte tous emprunts . sollicite toutes subventions , requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles . Il autorise le Président et le tresorier a faire tous actes , achat , aliiénations et investissements reconnus nécessaire au bien de l'association dans le cadre de son objet . Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou a certains de ses membres . Article - 14 . Rénumérations Les fonctions de Président et d'administrateur sont gratuites . Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat seront remboursés sur pieces .
Article - 15 . Bureau Le Conseil d'Administration élit chaque année son sein , auscrutin secret , un bureau comprenant: Les membres sortants sont rééligibles . Article - 16 . Rôle des membres du bureau Le Bureau du Conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes : A/ Le président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente dans tous les actes de la vie de l'association et auprès des autorités tant civiles que militaires . En cas d'empêchement , il peut déléguer ses pouvoirs a l'un des vice-president ou a tout autre membre du Conseil . B/ L e Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance , notamment l'envoi des diverses convocations . Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus a cet éffet . C/ Le tresorier tient les comptes de l'association . Il effectue tous paiements et percoit toutes les recettes sous la surveillance du Président et du secretaire général . Il tient a jour une comptabilité réguliere au jour le jour de toutes les opérations , tant en recettes qu'en dépenses et rend compte a l'Assemblée générale qui statue sur la gestion . Le bureau après accord du Conseil d'administration , peut faire appel a tout membre de l'association , actif ou associé , pour toute mission particulière ou générale . Il peut constituer des commissions de travail permettant un meilleur et plus large fonctionnement de l'association . Il est interdit aux membres du bureau de se servir de leur titre en dehors des fonctions qui leurs sont attribuées .
Article - 17 . Assemblées générales les Assemblées générales se composent de tous les membres faisant partie de l'association , depuis plus de trois mois . Les Assemblées se réunissent , sur convocation du Président , ou sur la demande des membres représentant au moins le 1/4 des membres . Dans des derniers cas , les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépot de la demande pour être tunue dans les 15 jours suivant l'envoi des dites convocations . Les convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour , fixé par le Conseil d'administration . Elles sont faites par lettres individuelles adréssées aux membres quinze jours au moins a l'avance . La présidence de l'Assemblée appartient au Président , ou en son absence a l'un des Vice-président , l'un et l'autre pouvant déléguer ses fonctions a un autre membre du Conseil d'Administration . Le bureau de l'Assemblée est celui de l'Association . les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur les registres spécials et signés par le Président et le Secrétaire . Chaque membre dispose d'une voix . Le vote par procuration étant statutaire , tout membre empêché d'assister aux assemblées generales sera considéré comme présent , s'il a donné en temps voulu , pouvoir a un autre membre de l'Association . Les résolutions , prises a la majorité , seront valables quel que soit le nombre des votants . Il sera tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'Assemblée . Toute discussion politique , religieuse ou étrangère au but de l'Association est formellement interdite aussi bien dans les Assemblées que dans les réunions des membres . Article - 18 . Nature et pouvoirs des Assemblée Au moins une fois par an , les adhérents sont convoqués en Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues par l'article 17 . L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration , notamment sur la situation morale et financiere de l'Association . Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification . L'Assemblée , après avoir délibérée et statué sur les différents rapports , approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur toutes les autres questions a l'ordre du jour . Elle pourvoit a la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration et désigne également deux commissaires aux comptes , chargés de la vérification annuelle des comptes de la trésorerie . En ce cas le vote par procuration est admis . Les résolutions sont votées a main levée . Toutefois , a la demande du quart au moins des membres présents , les votes doivent émis au scrutin secret . Pour l'élection des membres du Conseil d'administration le vote a bulletin secret est obligatoire .
Article - 19 . Assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues a l'article 17 des présents statuts . Pour la validité des décisions l'Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée a nouveau , mais a quinze jours d'intervalle . Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents . L'Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence , a savoir , les modifications a apporter aux présents statuts , dissolution anticipée... Les délibérations sont prises obligatoirement a la majorité des deux tiers des membres présents . Les votes ont lieu a main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret .
Article - 20 . Ressources de l'Association Les ressources de l'Association se composent : Article - 21 . Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières . Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable prévu pour les associations . Article - 22 . Commissaires aux comptes Les comptes tenues par le Trésorier sont vérifiées annuellement par les commissaires aux comptes . Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée générale ordinaire . Ils sont rééligibles . Ils doivent présenter a l'Assemblée générale ordinaire annuelle un rapport sur les opérations de vérification . Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'administration . Article - 23 - Dissolution de l'Assemblée La dissolution est prononcée a la demande du Conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire , convoquée spécialement a cet effet . Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues a l'article 17 des présents statuts . Pour la validité des décisions , l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote . Si cette proportion n'est pas atteinte , l'Assemblée est convoquée a nouveau mais a quinze jours d'intervalle . Elle peut déliberer quel que soit le nombre des membres présents . Pour être valable la decision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents . Le vote a lieu a main levée sauf si le quart au moins des membres exige le scrutin secret . Article - 24 . Dissolution des biens En cas de dissolution , l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs . En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer , en dehors de la reprise de leurs apports éventuels , une part quelconque des biens de l'Asssociation . L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement a une ou plusieurs association porsuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée générale extraordinaire . Article - 25 . Règlement intérieur Un reglement peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait approuver par l'Assemblée générale . Ce règlement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les présents statuts , notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association . Article - 26 . Formalités administratives Le Président du Conseil d'administration est habilité pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Aout 1901 .
en travaux